Nous vous remercions vivement de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction d'ESENTA GmbH. L'utilisation des pages Internet d'ESENTA GmbH est en principe possible sans indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous recueillons en règle générale le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données et en accord avec les dispositions nationales relatives à la protection des données applicables à ESENTA GmbH. Par la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Par ailleurs, cette politique de confidentialité informe les personnes concernées des droits qui leur sont conférés.
En tant que responsable du traitement, ESENTA GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données basées sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel également par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
La politique de confidentialité d'ESENTA GmbH repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin d'y parvenir, nous souhaitons expliquer au préalable la terminologie utilisée.
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, dans le but de limiter leur traitement futur.
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Le consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions ayant trait à la protection des données est :
ESENTA GmbH
Hauptstraße 165
77876 Kappelrodeck
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 78 42 99 77 461
E-mail : info@esenta.de
Site web : esenta.de
Les pages Internet d'ESENTA GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique par l'intermédiaire d'un navigateur Internet.
De nombreux sites et serveurs Internet utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l'on appelle un identifiant de cookie (Cookie-ID). Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères permettant d'attribuer les sites et serveurs Internet au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites et serveurs Internet visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet déterminé peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant de cookie unique.
Grâce à l'utilisation de cookies, ESENTA GmbH peut proposer aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies.
Un cookie permet d'optimiser les informations et les offres de notre site Internet dans l'intérêt de l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionné précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l'utilisation de notre site Internet pour les utilisateurs. Par exemple, l'utilisateur d'un site Internet utilisant des cookies n'a pas besoin de ressaisir ses données d'accès à chaque visite du site, car cela est pris en charge par le site et le cookie déposé sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, via un cookie, les articles qu'un client a placés dans son panier virtuel.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d'un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, et ainsi s'opposer durablement au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.
Le site Internet d'ESENTA GmbH collecte, à chaque appel du site par une personne concernée ou par un système automatisé, une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Peuvent ainsi être collectés (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant a atteint notre site (appelé référent), (4) les sous-pages consultées via un système accédant sur notre site Internet, (5) la date et l'heure d'un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès à Internet du système accédant, et (8) d'autres données et informations similaires servant à la prévention de dangers en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, ESENTA GmbH ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa promotion, (3) garantir la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet, ainsi que (4) fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par ESENTA GmbH, d'une part de manière statistique et, d'autre part, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en définitive un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
Le site Internet d'ESENTA GmbH offre aux utilisateurs la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter résultent du masque de saisie utilisé à cet effet.
ESENTA GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l'entreprise par le biais d'une newsletter. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) celle-ci dispose d'une adresse e-mail valide et (2) elle s'inscrit à l'envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation selon la procédure du double opt-in est envoyé à l'adresse e-mail saisie pour la première fois par une personne concernée pour l'envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.
Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de l'adresse e-mail d'une personne concernée, et sert donc à la sécurité juridique du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter. Par ailleurs, les abonnés de la newsletter pourraient être informés par e-mail si cela s'avère nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à une inscription y afférente, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l'offre de newsletter ou de changement des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut résilier à tout moment son abonnement à notre newsletter. Le consentement au stockage des données à caractère personnel que la personne concernée nous a accordé pour l'envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant à cet effet se trouve dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement, ou de le communiquer au responsable du traitement par un autre moyen.
Les newsletters d'ESENTA GmbH contiennent ce que l'on appelle des pixels de suivi (pixels espions). Un pixel de suivi est une image miniature intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML, afin de permettre l'enregistrement et l'analyse de fichiers journaux. Cela permet une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, ESENTA GmbH peut savoir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, et quels liens contenus dans l'e-mail ont été consultés par cette personne.
Les données à caractère personnel ainsi collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la newsletter et d'adapter encore mieux le contenu des newsletters futures aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement distincte donnée à cet effet selon la procédure du double opt-in. Après une révocation, ces données à caractère personnel sont supprimées par le responsable du traitement. ESENTA GmbH considère automatiquement une désinscription de la newsletter comme une révocation.
En raison de dispositions légales, le site Internet d'ESENTA GmbH contient des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont conservées aux fins de traitement de la demande ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage, ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou tout autre législateur, dans des lois ou réglementations auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité du stockage cesse d'exister, ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement verrouillées ou effacées, conformément aux dispositions légales.
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement, à titre gratuit, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont stockées, ainsi qu'une copie de ces informations. Par ailleurs, le législateur européen a accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :
En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur le fait que des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Le cas échéant, la personne concernée a en outre le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives à cette transmission.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire, compte tenu des finalités du traitement.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, dès lors que l'un des motifs suivants s'applique et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :
Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite obtenir l'effacement de données à caractère personnel stockées chez ESENTA GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d'ESENTA GmbH veillera à ce qu'il soit donné suite sans délai à la demande d'effacement.
Lorsque ESENTA GmbH a rendu publiques des données à caractère personnel et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement conformément à l'art. 17, paragraphe 1, du RGPD, d'effacer ces données à caractère personnel, ESENTA GmbH prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, afin d'informer les autres responsables du traitement traitant ces données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement d'effacer tout lien vers ces données à caractère personnel, ou toute copie ou reproduction de ces données, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur d'ESENTA GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation de données à caractère personnel stockées chez ESENTA GmbH, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur d'ESENTA GmbH mettra en œuvre la limitation du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, dès lors que le traitement est fondé sur le consentement prévu à l'art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'art. 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat prévu à l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité des données en vertu de l'art. 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur d'ESENTA GmbH.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.
ESENTA GmbH ne traite plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Si ESENTA GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s'oppose auprès d'ESENTA GmbH au traitement à des fins de prospection, ESENTA GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué par ESENTA GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques en vertu de l'art. 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout collaborateur d'ESENTA GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée a également la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, dès lors que la décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) n'est pas autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n'est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, ESENTA GmbH prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retrait du consentement, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet la composante Google Analytics (avec fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse Web consiste en la collecte, la saisie et l'évaluation de données relatives au comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse Web collecte notamment des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée est arrivée sur un site (appelé référent), les sous-pages du site consultées, ou encore la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour analyser le rapport coût-bénéfice de la publicité en ligne.
La société exploitant la composante Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le responsable du traitement utilise pour l'analyse Web via Google Analytics l'extension « _gat._anonymizeIp ». Grâce à cette extension, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google lorsque l'accès à nos sites Internet a lieu depuis un État membre de l'Union européenne ou depuis un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
La finalité de la composante Google Analytics est l'analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations ainsi obtenues, entre autres, pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour nous établir des rapports en ligne présentant les activités sur nos sites Internet, et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site Internet.
Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La notion de cookie a déjà été expliquée ci-dessus. Le dépôt de ce cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site Internet. À chaque appel de l'une des pages de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur laquelle une composante Google Analytics a été intégrée, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité, par la composante Google Analytics concernée, à transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce procédé technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui servent notamment à Google à retracer la provenance des visiteurs et des clics, et à permettre ensuite un décompte des commissions.
Le cookie permet d'enregistrer des informations à caractère personnel, telles que l'heure d'accès, le lieu à partir duquel l'accès a eu lieu et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. À chaque visite de nos sites Internet, ces données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut, le cas échéant, transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées par ce procédé technique.
La personne concernée peut, comme indiqué précédemment, empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d'un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, et ainsi s'opposer durablement au dépôt de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà déposé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels.
La personne concernée a en outre la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et liées à l'utilisation de ce site Internet, ainsi qu'au traitement de ces données par Google, et de les empêcher. À cet effet, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur disponible via le lien tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire indique à Google Analytics, via JavaScript, qu'aucune donnée ni information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L'installation de ce module complémentaire est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée devra réinstaller le module complémentaire afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de sa sphère de responsabilité, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.
De plus amples informations ainsi que les dispositions applicables de Google en matière de protection des données peuvent être consultées à l'adresse google.de/intl/de/policies/privacy et à l'adresse google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail à l'adresse google.com/intl/de_de/analytics.
L'art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement à une finalité de traitement déterminée. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture de toute autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes relatives à nos produits ou prestations. Lorsque notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour l'exécution d'obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, les données de sa caisse d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou tout autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, certaines opérations de traitement pourraient être fondées sur l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. C'est sur ce fondement juridique que reposent les opérations de traitement qui ne relèvent d'aucun des fondements juridiques précités, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de notre entreprise ou d'un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a en effet estimé qu'un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).
Lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime réside dans la poursuite de notre activité commerciale au bénéfice du bien-être de l'ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.
Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat.
Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie exigée par la loi (par exemple les dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple des informations relatives au cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, pour conclure un contrat, qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le défaut de fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, du caractère légalement ou contractuellement obligatoire de la fourniture des données à caractère personnel, ou de son caractère nécessaire à la conclusion du contrat, de l'existence d'une obligation de fournir les données à caractère personnel, ainsi que des conséquences d'un défaut de fourniture de ces données.
En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.
Cette politique de confidentialité a été établie à l'aide du générateur de politique de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui exerce la fonction de délégué externe à la protection des données pour la région du Haut-Palatinat (Oberpfalz), en coopération avec Maître Christian Solmecke, avocat spécialisé en protection des données.